Lorsque vous investissez, vous signez un contrat de prêt dans lequel chaque partie a un rôle précis :
- Vous, l’investisseur, êtes le prêteur : vous prêtez de l’argent au promoteur.
- Le promoteur (l’emprunteur) reçoit l’argent et s’engage à vous verser les intérêts et à vous rembourser le capital.
- stock.estate gère le prêt et agit en qualité d’agent des sûretés pour tous les investisseurs de la campagne.
Le rôle de l’agent des sûretés : il signe les contrats de sûreté, par exemple l’hypothèque, au nom des investisseurs et est inscrit comme titulaire de la sûreté pour leur compte. Il veille à ce que le promoteur respecte ses obligations et, si celui-ci ne paie pas, prononce l’exigibilité anticipée du prêt et réalise la sûreté pour tous les investisseurs, sans que vous ayez à agir vous-même. Les sommes recouvrées sont réparties au prorata de l’investissement de chacun. Les sûretés de chaque campagne sont distinctes des actifs propres de stock.estate.
Qui vous doit l’argent : le promoteur, en vertu du contrat de prêt. Le contrat reste valable même si stock.estate cessait ses activités ; voir Que se passe-t-il si stock.estate fait faillite ou cesse ses activités ?