Cela dépend du pays du projet.
- Projets en Roumanie : la retenue à la source de 10% est libératoire. Vous ne déclarez ces intérêts dans la Declarația Unică (D212) que si vos revenus hors salaire (intérêts, dividendes, loyers et similaires) atteignent au total au moins 6 salaires minimums bruts par an (24 300 lei pour 2025 et 2026), et uniquement pour la contribution santé (CASS).
- Projets à l’étranger (par exemple en Italie ou au Portugal) : déclarez les intérêts dans la Declarația Unică (D212), au chapitre des revenus étrangers, avant le 25 mai de l’année suivant leur encaissement. La déclaration est obligatoire quel que soit le montant.
La Roumanie impose les intérêts à 10%. L’impôt retenu dans le pays du projet est imputé dans la limite prévue par la convention fiscale, et vous payez l’éventuelle différence en Roumanie. Les montants en euros sont convertis en lei au taux de change moyen annuel de la BNR de l’année d’encaissement.
Exemple pour un projet en Italie, avec un certificat de résidence fiscale approuvé, sur 1 000 € d’intérêts : l’Italie retient 5% (50 €) et vous payez la différence de 5% en Roumanie (50 €). L’impôt total est de 10% (100 €).
La convention avec l’Italie limite l’impôt italien à 5%. Sans certificat, 10% sont retenus sur les projets italiens, et la Roumanie peut n’en imputer que 5%. C’est pourquoi nous vous recommandons de téléverser votre certificat de résidence fiscale dans votre Profil.
Les montants nécessaires, regroupés par pays du projet, figurent dans le Relevé de revenus que vous téléchargez depuis Mes investissements. Vous ne joignez rien à la déclaration, mais conservez le relevé avec vos documents.
Si vos revenus d’investissements, de loyers et de sources similaires (hors salaires et pensions) atteignent au total au moins 6 salaires minimums bruts par an, vous devez aussi la contribution santé (CASS), déclarée dans la même D212.
Il s’agit d’informations générales. Pour votre situation personnelle, consultez un conseiller fiscal.