Frais, rendements et retenue à la source

Comprenez comment votre campagne détermine vos intérêts, vos frais et vos gains nets. Les investissements existants conservent leurs conditions contractuelles.

Calculer le rendement d’une campagneMatrice détaillée des frais

Quel modèle s’applique à votre campagne ?

Septembre 2026 marque l’introduction du nouveau modèle. Vérifiez les conditions indiquées sur chaque campagne et dans votre contrat d’investissement.

Campagnes lancées à partir de septembre 2026

Intérêts progressifs

  • Le montant de votre investissement détermine votre taux d’intérêt annuel. Les avantages éligibles liés à la souscription anticipée ou au niveau d’investisseur peuvent l’augmenter, jusqu’au maximum de la campagne. Votre taux est fixé dans votre contrat d’investissement ; il n’augmente pas automatiquement avec le temps.

  • Aucun frais de plateforme investisseur n’est déduit de vos intérêts contractuels. stock.estate est rémunéré par des frais à la charge du promoteur, incluant tout frais de pool retenu sur le budget d’intérêts du promoteur.

  • Les avantages sont inclus dans votre taux contractuel. Il n’y a pas de paiement de cashback séparé.

Intérêts contractuels − retenue à la source = intérêts nets

Campagnes antérieures

Intérêts fixes et cashback éligible

  • Le taux d’intérêt contractuel de votre campagne s’applique. Les frais d’administration ou la commission sur intérêts convenus sont déduits avant le calcul de la retenue à la source.

  • Le barème des frais et le taux dépendent de la campagne. Certaines utilisent des frais d’administration mensuels sur le capital investi ; d’autres facturent un pourcentage des intérêts. Consultez votre contrat pour connaître les conditions applicables.

  • Lorsqu’il est proposé, le cashback est un avantage distinct basé sur les conditions de montant et de calendrier de la campagne. Il ne modifie pas le taux d’intérêt contractuel et suit son propre calendrier de paiement.

Intérêts − frais de plateforme − retenue à la source + cashback éligible = gains nets

Le nouveau modèle ne remplace pas les conditions d’intérêts, de frais ou de cashback des investissements existants. Les dates et montants de remboursement suivent votre contrat et votre échéancier de remboursement.

Ces formules indiquent uniquement les gains. Le remboursement de votre capital investi est distinct.

La retenue à la source est distincte des frais de plateforme

La taxe applicable est retenue sur les intérêts avant le paiement. Une campagne sans frais de plateforme investisseur peut toujours faire l’objet d’une retenue à la source.

Nouvelles règles de campagne

Le taux dépend du pays du projet, de votre résidence fiscale et de votre statut d’investisseur (particulier ou entreprise). Différentes campagnes peuvent donc avoir des taux différents pour un même investisseur. Le calculateur utilise les règles applicables à la campagne sélectionnée.

Règles des campagnes antérieures

Les campagnes antérieures conservent leur politique de retenue existante, y compris tout taux spécifique au compte approuvé. Le nouveau calcul par pays de campagne ne leur est pas appliqué rétroactivement.

Taux conventionnel avec un certificat

Pour les investissements transfrontaliers, le taux de la convention fiscale s’applique dès que votre certificat de résidence fiscale est approuvé. Votre premier investissement transfrontalier conserve le taux conventionnel le temps que vous en obteniez un. Sans certificat approuvé, le taux standard de 16 % s’applique, jamais plus. Vous pouvez aussi choisir 16 % dans votre profil et vous passer du certificat. Un certificat ne bloque jamais un investissement.

Calculer le rendement d’une campagne

Choisissez une campagne active et un montant. Son modèle d’intérêt et ses règles de retenue à la source déterminent l’estimation ci-dessous.

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Résidence fiscale

Sélectionnez votre pays de résidence fiscale pour calculer la retenue à la source.

Intérêts progressifs

Intérêts contractuels − retenue à la source = intérêts nets

Fiscalité : pays du projet, résidence fiscale et type d’investisseur

Ces formules indiquent uniquement les gains. Le remboursement de votre capital investi est distinct.

Ne s’applique pas aux remboursements tardifs ou aux investissements en phase de recouvrement.

Frais investisseur

Campagnes à intérêts progressifs

Aucuns frais de plateforme ne sont déduits des intérêts contractuels de l’investisseur. La retenue à la source est distincte.

  • Frais de plateforme investisseur sur les campagnes à intérêts progressifs

    Investisseurs
    0Frais 0

    Aucuns frais de plateforme ne sont déduits des intérêts de l’investisseur sur les campagnes à intérêts progressifs.

Campagnes à intérêts progressifs
Type de fraisS’applique àValeurNotes
Frais de plateforme investisseur sur les campagnes à intérêts progressifs
Investisseurs
0Frais 0
Aucuns frais de plateforme ne sont déduits des intérêts de l’investisseur sur les campagnes à intérêts progressifs.

Campagnes historiques à rendement fixe

Ces frais s’appliquent uniquement aux campagnes utilisant l’ancien modèle à rendement fixe.

  • Frais d’administration contractuels ou commission sur intérêts

    Investisseurs
    Spécifique à la campagneFacturé

    Le contrat détermine le régime applicable : des frais mensuels sur le capital investi (0.2% lorsque spécifié), ou un pourcentage des intérêts. Les frais sont déduits avant la retenue à la source ; il s’agit de régimes alternatifs, non cumulatifs.

Campagnes historiques à rendement fixe
Type de fraisS’applique àValeurNotes
Frais d’administration contractuels ou commission sur intérêts
Investisseurs
Spécifique à la campagneFacturé
Le contrat détermine le régime applicable : des frais mensuels sur le capital investi (0.2% lorsque spécifié), ou un pourcentage des intérêts. Les frais sont déduits avant la retenue à la source ; il s’agit de régimes alternatifs, non cumulatifs.

Frais pour les investisseurs dans les deux modèles

Ces frais sont indépendants du modèle d’intérêts de la campagne.

  • Frais d’ouverture de compte

    Investisseurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais de tenue de compte

    Investisseurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais de dépôt (virement bancaire)

    Investisseurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais de retrait

    Investisseurs
    Affiché avant confirmationFacturé

    Avant confirmation, le devis de retrait indique le retrait minimum, le montant brut demandé, les frais applicables et le montant net versé sur votre compte bancaire. Tout frais est déduit du montant demandé, et non ajouté en supplément. Une demande confirmée conserve ses frais indiqués, qui ne sont facturés que lorsque le retrait est payé. L’annulation d’une demande en attente est gratuite.

  • Frais d’exécution d’investissement

    Investisseurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais de sortie anticipée

    Investisseurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais d’achat sur le marché secondaire

    Investisseurs
    1%Facturé

    Facturé aux acheteurs lors du règlement d’un achat sur le marché secondaire.

  • Frais de vente / transfert de créance sur le marché secondaire

    Investisseurs
    1%Facturé

    Facturé aux vendeurs lors de l’exécution d’une vente sur le marché secondaire.

Frais pour les investisseurs dans les deux modèles
Type de fraisS’applique àValeurNotes
Frais d’ouverture de compte
Investisseurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais de tenue de compte
Investisseurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais de dépôt (virement bancaire)
Investisseurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais de retrait
Investisseurs
Affiché avant confirmationFacturé
Avant confirmation, le devis de retrait indique le retrait minimum, le montant brut demandé, les frais applicables et le montant net versé sur votre compte bancaire. Tout frais est déduit du montant demandé, et non ajouté en supplément. Une demande confirmée conserve ses frais indiqués, qui ne sont facturés que lorsque le retrait est payé. L’annulation d’une demande en attente est gratuite.
Frais d’exécution d’investissement
Investisseurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais de sortie anticipée
Investisseurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais d’achat sur le marché secondaire
Investisseurs
1%Facturé
Facturé aux acheteurs lors du règlement d’un achat sur le marché secondaire.
Frais de vente / transfert de créance sur le marché secondaire
Investisseurs
1%Facturé
Facturé aux vendeurs lors de l’exécution d’une vente sur le marché secondaire.

Coûts promoteur

Ces coûts sont à la charge du promoteur. Ils ne constituent pas des déductions supplémentaires sur les intérêts contractuels de l’investisseur dans le cadre des campagnes progressives. Le contrat de projet détermine les conditions applicables.

Campagnes à intérêts progressifs

Les investisseurs ne paient aucuns frais de plateforme stock.estate sur les campagnes à intérêts progressifs. Les conditions standard pour le promoteur sont de 16% d’intérêts annuels plus 4% par année de financement ; le contrat de projet peut spécifier des conditions différentes.

  • Intérêts annuels promoteur

    PromoteursPromoteur uniquement
    16% / an (standard)Facturé

    Calculé sur le capital. Selon les conditions standard, le coût annuel de 16% pour le promoteur couvre les taux contractuels des investisseurs et les éventuels frais de pool à la charge du promoteur. Le contrat du projet détermine le taux applicable.

  • Frais de financement promoteur

    PromoteursPromoteur uniquement
    4% / année de financement (standard)Facturé

    Selon les conditions standard, 4% sont retenus sur le montant financé lors de la réussite de la levée de fonds ; ils couvrent les durées jusqu’à 12 mois, y compris plus courtes. Au-delà de 12 mois, 4% supplémentaires par an s’appliquent au prorata, payés chaque mois avec les intérêts et uniquement jusqu’à la date de remboursement. Le contrat de projet détermine les frais applicables.

  • Frais d’administration mensuels promoteur

    PromoteursPromoteur uniquement
    0Frais 0

    Aucuns frais d’administration mensuels ne s’appliquent aux campagnes à intérêts progressifs. Au-delà de 12 mois, les frais de financement promoteur sont prélevés chaque mois avec les intérêts.

Campagnes à intérêts progressifs
Type de fraisS’applique àValeurNotes
Intérêts annuels promoteur
PromoteursPromoteur uniquement
16% / an (standard)Facturé
Calculé sur le capital. Selon les conditions standard, le coût annuel de 16% pour le promoteur couvre les taux contractuels des investisseurs et les éventuels frais de pool à la charge du promoteur. Le contrat du projet détermine le taux applicable.
Frais de financement promoteur
PromoteursPromoteur uniquement
4% / année de financement (standard)Facturé
Selon les conditions standard, 4% sont retenus sur le montant financé lors de la réussite de la levée de fonds ; ils couvrent les durées jusqu’à 12 mois, y compris plus courtes. Au-delà de 12 mois, 4% supplémentaires par an s’appliquent au prorata, payés chaque mois avec les intérêts et uniquement jusqu’à la date de remboursement. Le contrat de projet détermine les frais applicables.
Frais d’administration mensuels promoteur
PromoteursPromoteur uniquement
0Frais 0
Aucuns frais d’administration mensuels ne s’appliquent aux campagnes à intérêts progressifs. Au-delà de 12 mois, les frais de financement promoteur sont prélevés chaque mois avec les intérêts.

Campagnes historiques à rendement fixe

Ces frais s’appliquent uniquement aux campagnes utilisant l’ancien modèle à rendement fixe.

  • Frais de succès de levée de fonds (objectif minimum atteint)

    PromoteursPromoteur uniquement
    2% / 6 mois ; 4% / anFacturé

    Appliqué uniquement lorsqu’une campagne atteint son objectif minimum. Les frais sont de 2% pour une durée de 6 mois et de 4% sinon, avec des frais au prorata lors du renouvellement à 12 mois.

  • Frais d’administration mensuels sur capital restant dû

    PromoteursPromoteur uniquement
    0.2% / moisFacturé

    Appliqué mensuellement sur le capital restant dû par le promoteur.

Campagnes historiques à rendement fixe
Type de fraisS’applique àValeurNotes
Frais de succès de levée de fonds (objectif minimum atteint)
PromoteursPromoteur uniquement
2% / 6 mois ; 4% / anFacturé
Appliqué uniquement lorsqu’une campagne atteint son objectif minimum. Les frais sont de 2% pour une durée de 6 mois et de 4% sinon, avec des frais au prorata lors du renouvellement à 12 mois.
Frais d’administration mensuels sur capital restant dû
PromoteursPromoteur uniquement
0.2% / moisFacturé
Appliqué mensuellement sur le capital restant dû par le promoteur.

Frais pour les promoteurs dans les deux modèles

Ces éléments sont distincts de la tarification spécifique à la campagne.

  • Frais de mise en ligne / référencement de projet

    Promoteurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais de promotion / publicité de campagne

    Promoteurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais de modification / prolongation de contrat

    Promoteurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais d’administration de sûreté / hypothèque

    Promoteurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

  • Frais d’administration de la dette / recouvrement / réalisation d’actifs

    Promoteurs
    0Frais 0

    Non facturé par stock.estate.

Frais pour les promoteurs dans les deux modèles
Type de fraisS’applique àValeurNotes
Frais de mise en ligne / référencement de projet
Promoteurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais de promotion / publicité de campagne
Promoteurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais de modification / prolongation de contrat
Promoteurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais d’administration de sûreté / hypothèque
Promoteurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.
Frais d’administration de la dette / recouvrement / réalisation d’actifs
Promoteurs
0Frais 0
Non facturé par stock.estate.

Questions sur les frais et les rendements

Des investissements immobiliers aux rendements annuels nets de 10 % à 16 %

À partir de €100.

stock.estate est une plateforme européenne de financement participatif immobilier agréée par l’ASF. Investissez dès €100 dans des prêts immobiliers à taux fixe, assortis de sûretés, et percevez l’intérêt fixe défini pour chaque campagne.

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